Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi qu’à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est consultable directement sur la page dédiée.

Éditeur du site

Moss Immobilier
2 rue Beethoven.
06000 Nice – France
SIRET : 887 636 058 00018
CCI : 0605 2020 000 045 294
Carte professionnelle délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur
Responsable de publication : Moss Immobilier

Conception et développement

Digital Inpulsion – Antony Autenzio
Auto-entrepreneur
Site : https://digital-inpulsion.fr

Spécialisé en création de sites internet et gestion de campagnes digitales.

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

Données personnelles

Le site moss-immobilier.fr collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes effectuées via les formulaires de contact.
Les informations suivantes peuvent être recueillies :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Ville
Message libre

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, cession ou transmission à des tiers.

Les annonces immobilières affichées sur le site sont synchronisées automatiquement via le module Apimo, qui assure la mise à jour des biens proposés à la vente et à la location. Aucun autre transfert de données vers des prestataires externes n’est effectué.

Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi de type Google Analytics n’est installé sur le site.
Seuls les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement peuvent être utilisés.

Les données collectées via les formulaires sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données personnelles ;

Rectification ou suppression ;

Limitation ou opposition au traitement ;

Portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact.
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) pour toute réclamation.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour la validation des formulaires).
Aucune mesure d’audience ni publicité ciblée n’est réalisée.
Vous pouvez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel afin de ne plus recevoir de sollicitations commerciales non désirées.
Plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr